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• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens
• et plus généralement tout comportement impliquant le non respect de la loi, des bonnes manières et/ou des convenances
Cette liste n’est pas exhaustive.
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Dim 17 Juin - 9:50 par bucheron_des_mauges
